J.O. 223 du 26 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0764689A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 septembre 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité de défense contre la tuberculose pour le département de l'Indre », dont le siège est à Châteauroux (Indre), et qui s'intitulera désormais « Comité d'aide aux personnes traumatisées et handicapées ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.